| FLASH D'INFORMATION - V921 |
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Jeudi 3 Novembre 2011 - PROCES EN APPEL DE AZF-TOULOUSE Voici le dernier Plan d'Audience provisoire prévu par le Président du Tribunal Bernard BRUNET : ACCES AU PLAN D'AUDIENCE provisoire du 27 Octobre 2011 Ce procès en Appel a lieu, comme en 2009, dans la grande salle Mermoz, juste à côté de la piscine du Parc Toulousain. Il débutera à 14H00. |
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Lundi 7 Février 2011 - NOTE DE L'ANCIEN JUGE ANTI-TERRORISTE JEAN-LOUIS BRUGUIERE A PROPOS DU TRAVAIL DU SRPJ SUR AZF L'ancien juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière a founi pour le compte du cabinet d'avocats Soulez-Larivière une note d'une trentaine de pages qui devait être associée aux demandes d'indemnisations concernant les préjudices des employés d'AZF abusivement mise en examen en 2002. Cette note qui se base sur une partie des pièces du dossier judiciaire AZF-Toulouse communiquées par le cabinet Soulez-Larivière au juge fait apparaître les nombreux manquements techniques du SRPJ de Toulouse dans leur approche de la piste terroriste. Elle confirme également les dires de certains témoins policiers au procès de 2009. Les détails professionels fournis par ce juge sont très intéressants à ce titre et donnent une idée du même type de manquements dans le traitement des autres pistes d'investigations autres que celle de la thèse de l'accident chimique imposée dès le 24 Septembre 2001 par le procureur Michel Bréard. Sur son site internet, Médiapart a rendu publique cette note qui apporte un éclairage très important aux parties civiles d'AZF-Toulouse.
Note du juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière sur l'enquête AZF-Toulouse |
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Jeudi 6 Janvier 2011 - PROCES EN APPEL DE AZF-TOULOUSE : une première date officielle Le Procureur Général près la cour d'Appel de Toulouse, Patrice Davost, a confirmé la date du démarrage du Procès en Appel de l'affaire AZF-Toulouse : 3 NOVEMBRE 2011 Ce procès aura lieu, comme en 2009, dans la grande salle Mermoz, juste à côté de la piscine du Parc Toulousain. |
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Mercredi 24 Novembre 2010 - LES FONDS AERIENS PHOTOGRAPHIQUES DE 2001 La ville de Toulouse a tout récemment mis à la disposition de parties civiles l'ensemble des fonds photographiques constitués en Juillet et Fin Septembre 2001 par la société AEROSCAN. Ces fonds couvrent AZF-Toulouse et une grande partie de la ville environnante avec une résolution photographique de 1 pixel pour 25 cm sur le terrain. La couverture de Juillet 2001 ayant été prévue pour l'ensemble de l'agglomération, nous avons pu obtenir une couverture extrêmement vaste autour d'AZF avec un grand pavé de 10,000 km x 8,750 km. La mission de fin Septembre 2001 a été commandée à la suite de la catastrophe auprès de la même société afin de réaliser un calage le plus proche possible du fond de Juillet 2001. La couverture a cependant été réduite à un pavé de 5 km x 7 km centré sur AZF. Les centaines de photographies nécessaires à cette mission ont été assemblées et ortho-rectifiées par le fournisseur dans la projection Lambert III. Nous avons donc la possibilité à partir des coordonnées Lambert III du coin de ces photos de déterminer précisément le repérage géogaphique exacte de chaque pixel.
Nous invitons donc tous les correspondants de V921 à profiter de cette nouvelle information technique et, grâce à un email privé qu'ils ont reçu, à accéder à la page d'accueil confidentielle permettant la récupération de cette collection de photographiques aériennes. |
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Dimanche 19 Septembre 2010 - JUGEMENT du 19 Novembre 2009 : LES COMMENTAIRES DE V921 Enfin les voilà...! Voici les 4 principaux commentaires du jugement du 19 Novembre 2009 insérés dans le texte du Président du Tribunal Thomas Le Monnyer (version publique).dans l'ordre d'arrivée des textes...
Version Word : Jugement et Commentaires.doc Bien entendu, V921 poursuivra la mise en ligne des nouveaux apports de commentateurs du texte du jugement qui souhaitent les rendre publics. A adresser à : Email de réception ... Les membres et les correspondants de V921 peuvent avoir accès à une version web permettant automatiquement la lecture des pièces du dossier judiciaire mentionnées dans ce jugement et dans les commentaires (cf email envoyé le 17 septembre 2010). |
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Jeudi 24 Juin 2010 - Jugement du 19 Novembre 2009 : les premiers commentaires de Gérard Hecquet La lecture du jugement du 19 Novembre 2010 est non seulement fastidieuse à cause de sa longueur et des nombreuses références aux pièces du dossier, mais beaucoup de membres de V921 se sont aussi rendus compte de l'énorme effort pour essayer de décrypter une logique judiciaire partiale très loin de raisonnements cohérents proches de la réalité. Voici la première réaction à ce jugement fournie par l'ingénieur chimiste Gérard Hecquet qui s'est focalisé sur les thèmes qu'il maîtrise parfaitement. |
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Mai 2010 - Nouvel article de Alain Joets dans le N°15 de Science et Inexpliqué de Mai-Juin 2010 ... et une pensée toute particulière pour le papa de Jennifer Zeyen, Jacques, qui aurait eu 52 ans aujourd'hui 21 Mai 2010 et que l'explosion d'AZF lui a enlevé. |
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Avril 2010 - Le CNRS bloque la sortie des données sismologiques publiques de l'OMP
Accès à la chronologie des démarches auprès du CNRS... Ce rapport public a été l'unique pièce en sismologie exploitée, dans leurs propres rapports, par les Ministères concernés par l'affaire AZF-Toulouse, dont celui de l'Environnement. Depuis le début, le dossier judiciaire accessible aux parties civiles ne possède pas de version précise, lisible et complète de ces deux courbes sismiques. Un des autres soucis a été aussi de comprendre pourquoi, en Octobre 2004, Annie Souriau a tenu à diminuer fortement, auprès de la justice, les coefficients d'amplitude de ces courbes (division par 5!) sans qu'elle n'officialise cette évolution ni auprès du CNRS et ni auprès de l'Académie des sciences qui a pourtant publié l'unique article de l'OMP sur l'affaire AZF-Toulouse. Pour ces deux seules questions, Mme Souriau a bizarrement refusé de répondre à une partie civile et s'est empressée de se ranger ouvertement derrière le service juridique du CNRS pour justifier son refus de répondre. Ce dernier a donc été sollicité, et à deux reprises, sa directrice, Danièle Dauvignac, a également refusé de donner une réponse favorable sous deux prétextes différents et contradictoires. Sans perdre courage, la partie civile Kathleen Baux a donc relancé une nouvelle étape consistant à signaler ces difficultés à la Présidente du CNRS, Catherine Bréchignac, à demander à cette dernière des explications sur l'attitude de Mme Souriau et celle de la Direction juridique du CNRS, puis à demander directement ces documents auprès de la Présidente elle-même. Après trois mois d'attente vaines et un long silence, la nomination récente du nouveau Président du CNRS, Alain Fuchs, directeur de l'ENS de Chimie de Paris, qu'elle a saisi personnellement par une nouvelle lettre, nous permet à nouveau d'espérer qu'elle recevra une réponse favorable. Un nouveau courrier complet a donc été envoyé au Président Alain Fuchs pour rappeler toutes les démarches auprès du CNRS. |
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Meilleurs Voeux pour cette nouvelle année 2010... et à très bientôt ! |
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Le Père Noël sait aussi tirer profit des nouvelles technologies de l'espace ! |
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Jeudi 24 Décembre 2009... Comme gros cadeau, V921 vous offre 3 vidéos exceptionnelles dans sa nouvelle rubrique VIDEOS. Les formats sont au plus près de la qualité d'origine. Attention certains fichiers sont extrêmement volumineux.
Mardi 8 Décembre 2009... Voici une version allégée du jugement rendu le 19 Novembre 2009 par le TGI de Toulouse au format Word. Il permet une copie et insertion d'anotations aisées : La dernière partie III des intérêts civils a été enlevée. Les pages ont été redimensionnées afin que les paragraphes soient sans césure et en pleine page. Les listes ont été séquencées pour une meilleur lisibilité. Les titres ont été également contrôlés dans un format stable et unique. L'impression de l'ensemble en est donc plus légère et plus accessible. Lundi 7 Décembre 2009... Le 21 Septembre 2001, un des postes centraux de la police nationale a enregistré les communications radio de ses services dans les premières heures de la catastrophe. Tout a démarré à l'heure locale non recalée en absolu de 10H16'31 au moment où les premiers représentants de la police ont vécu les effets de l'explosion d'AZF. Ces communications retranscrites ont fait l'objet de la pièce D3914 au dossier judiciaire. Retranscription radio de la Police Nationale du 21 Septembre 2001 Le document s'arrête au moment où le Président de la République Jacques Chirac arrive à Francazal à 15H05.Jeudi 19 Novembre 2009... Le Procès AZF-Toulouse s'est terminé ce 19 Novembre après-midi avec le jugement (Pdf) rendu par le Président du Tribunal Thomas Le Monnyer.
Un second procès en appel aura donc lieu dans quelques mois. Les parties civiles qui souhaitent être actives à se procès, et ne pas laisser seul le parquet agir, doivent à nouveau s'inscrire. La Partie Civile doit simplement le faire auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance, 2 allées Jules Guesdes, à Toulouse, pour se constituer Partie Civile en Appel du Jugement. Elle doit se munir d'une pièce d'identité et de préférence avoir aussi avec soi son bagde de partie civile du procès. Elle doit donner les références du jugement :
Si la personne ne peut se déplacer dans le délai d’appel qui est de 10 jours à compter du prononcé de la décision (ou de la signification de celle-ci), elle peut envoyer un tiers muni d’un pouvoir spécial écrit et signé de sa main. Il est également possible de faire appel par l’intermédiaire d’un avocat. Faire appel est une décision qui ne se prend pas à la légère. Il est préférable de s’entourer de l’avis d’un avocat avant d’y procéder. Il est heureusement possible de renoncer à tout moment à son inscription en appel Attention, il n’est pas possible de faire appel d’un jugement correctionnel par lettre !!! A noter, dans le jugement du 19-11-2009 , les sommes très importantes exigées envers Grande Paroisse aux bénéfices de certains avocats de parties civiles. Le record est détenu par Me Bisseuil (page 675); ce sont 300 000 €, somme à ne pas confondre avec tout ce qu'elle a touché de ses propres clients sous des formes variées ! Me Leguevaques pour ses actes concernant l'association des Sinistrés du 21 est aussi gagnant. Il a touché personnellement 300 000 € (page 676) et... étrangement, alors qu'il est devenu, au procès AZF, avocat de la Ville de Toulouse, cette dernière n'a rien demandé à la justice (page 677)... les 75 000 € du marché payé par la Ville à Me Leguevaques pour sa plaidoirie ne défendant pas l'intérêt des Toulousains et la recherche de la vérité, sont donc entièrement financés par le contribuable. Bien entendu Total, à travers Grande Paroisse, a largement contribué aux honoraires du Cabinet de Me Soulez-Larivière, dépassant largement les 100 000 € par mois depuis le début de l'affaire ! Le Cabinet Soulez-Larivière avait, de plus, l'étrange faculté et liberté judiciaire de défendre à la fois le salarié Serge Biechlin, directeur du site toulousain, et la société Grande Paroisse et donc indirectement ses dirigeants nationaux et ses actionnaires (dont le principal Total). Mais Total, Grande Paroisse et Serge Biechlin ont cependant, eux, obtenu un résultat juridique de ce cabinet. Le rendu de ce jugement au pénal ne donne aucune réponse quant aux causes réelles initiales de la catastrophe. La justice française et nombre d'acteurs judiciaires de ce cas AZF-Toulouse ont donc des ressources inestimables pour ne pas informer et ne pas rendre de comptes aux victimes. Le 1er Octobre 2001, l'Ordre des Avocats de Toulouse a publié son délibéré (Pdf) concernant AZF. Entre autres choses, cette délibération met en avant la transparence des protocoles. Cette notion de transparence est donc importante pour tous ceux qui ont eu à faire à des avocats non seulement pour des protocoles écrits et signés mais aussi et surtout pour des protocoles oraux. Cette délibération condamne aussi tout honoraire de résultat. Ce qui signifie que les avocats ne devaient pas se rémunérer par un pourcentage prélevé sur les indemnisations des victimes. Les indemnisations sont dues aux victimes dans leur intégralité. "L'Ordre demande la rédaction systématique de conventions d'honoraires qui devront être communiquées à Monsieur le Bâtonnier. Il considère que toute demande d'honoraire de résultat serait particulièrement inadaptée et invite les Avocats à y renoncer." |